Politique générale de la confidentialité des données
Cette notice décrit la manière dont SAS VIET GOURMET (ci-après « SAS VIET GOURMET ou « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des prospects et clients de HANA GROUP et de ses marques.
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement est SAS VIET GOURMET, 101 Av. d'Aunis17300 Rochefort, représentée par M. Thanh Tuan TRAN.
2. Coordonnées du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de SAS VIET GOURMET peut être contacté par email ou par courrier aux adresses suivantes : administratif@bentosushicorner.fr – SAS VIET GOURMET, 101 Av. d'Aunis17300 Rochefort.
3. Finalités des traitements – fondement juridique de ces traitements
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
• pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en lien avec un contrat : lorsque vous passez une commande, et notamment :
– pour traiter les commandes, vous informer du statut de votre commande et organiser la livraison ou la remise de votre commande,
– pour communiquer avec vous en relation avec ces commandes et répondre aux observations dont vous nous feriez part.
• lorsque vous nous donnez votre consentement :
– pour vous adresser des informations sur nos produits et services, sur nos offres promotionnelles, nos opérations spéciales, etc,
– pour répondre à vos sollicitations ou questions, lorsque vous utilisez le formulaire contact de notre site web, et/ou pour répondre aux observations dont vous nous feriez part dans ce cadre,
– lorsque vous naviguez sur l’un de nos sites web, nous pouvons déposer des cookies ou des technologies similaires conformément à notre notice relative aux cookies,
– d’autres fois où nous vous demandons votre consentement, nous utiliserons vos données pour les finalités que nous vous expliquerons au cas par cas
– nous pouvons utiliser vos données à des fins de publicité personnalisée sur notre site et ceux de nos partenaires tel que Facebook via des outils d’audience personnalisée.
• si SAS VIET GOURMET en a besoin pour mener son activité et pour faire valoir ses intérêts légitimes, en particulier :
– pour répondre aux observations dont vous nous feriez part et pour nous aider à améliorer nos produits,
– pour contrôler l’utilisation de nos sites Internet et nos services en ligne nous utilisons les informations que vous communiquez pour examiner les réclamations que vous nous adresseriez concernant nos sites Internet ou nos produits ou services,
– nous utilisons les données en lien avec des droits que nous entendons faire valoir et à des fins de conformité, de réglementation et d’enquête si nécessaire ; et
– nous utilisons les données de certaines personnes afin de les inviter à participer à des études de marché, à des essais et à des enquêtes.
• pour les finalités exigées par la loi :
– en réponse aux demandes des pouvoirs publics ou des autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre d’une enquête,
– en réponse aux demandes d’accès des personnes concernées comme le prévoit la loi en vigueur.
4. Destinataire ou catégories de destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles au personnel de SAS VIET GOURMET et de ses différentes marques, dûment autorisé sur la base de critères de nécessité et sont communiquées à d’autres entités extérieures dans les cas suivants :
• lorsque la communication est requise par des lois et règlements applicables à l’égard de tiers destinataires légitimes de communications, tels que les autorités et les organismes publics pour les fins institutionnelles respectives
• lorsque la communication est nécessaire pour exécuter un contrat ou des activités précontractuelles activées par votre commande, pour lui permettre de vous fournir les informations, les produits ou les services demandés.
Vos données personnelles sont également partagées avec nos fournisseurs de services, par exemple pour la réalisation de services de natures technique et organisationnelle pour les seules finalités indiquées ci-dessus, en tant que prestataires indépendants (notamment prestataire informatique ou en charge de l’hébergement des données).
Enfin, veuillez noter que vos données personnelles ne sont jamais commercialisées à des tiers par SAS VIET GOURMET et ses marques.
5. Transfert de données vers un pays tiers
Certains traitements réalisés par des fournisseurs de services pour le compte de SAS VIET GOURMET ont lieu en dehors de l’Union européenne, dans des pays qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles selon les normes établies par le Règlement.
SAS VIET GOURMET prend les précautions nécessaires pour un transfert de données légitime (exemple : par la mise en œuvre des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).
6. Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données personnelles sont stockées et conservées par SAS VIET GOURMET pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. La durée de conservation de vos données personnelles varie donc en fonction des données et de la finalité de leurs collectes :
• Les données de prospects et les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter de leur collecte,
• Les données de clients sont conservées 3 ans à compter de la commande au cours de laquelle elles ont été collectées,
• Les données issues du suivi de la relation client (gestion des réclamations et enquêtes de satisfaction) sont conservées 5 ans à compter de leur collecte,
• Les cookies installés ont une durée de vie de 13 mois et les données issues de ces cookies sont conservées 25 mois.
Une fois ces délais expirés, les données personnelles seront automatiquement supprimées ou anonymisées.
Les lois imposent des obligations de stockage des documents à des fins comptables et administratives. Ces données seront supprimées à l’expiration du délai de 10 ans à compter de la résiliation du contrat et de la livraison de la commande.
7. Vos droits (accès rectification effacement droit de retirer le consentement)
Pendant la période de conservation par SAS VIET GOURMET de vos données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :
• Droit d’accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
• Droit de rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, ou soient complétées si elles sont incomplètes.
• Droit de demander l’effacement/la suppression : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit de limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
• Droit d’opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par SAS VIET GOURMET basé sur son intérêt légitime, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de SAS VIET GOURMET. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable de traitement à l’adresse suivante : SAS VIET GOURMET – 101 Av. d'Aunis17300 Rochefort.
8. Droit d’introduire une réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dont vous relevez.